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RSI/Urssaf : ce qui pourrait changer en 2017…

RSI/Urssaf : ce qui pourrait changer en 2017…

ENTENDU DANS LES COULOIRS

RSI/Urssaf : ce qui pourrait changer en 2017…

Gérant majoritaire, vous relevez du RSI. Si vous êtes minoritaire ou dirigeant de SAS, vous relevez de l’Urssaf. Dans tous les cas, des rumeurs circulent…

RSI : une auto-liquidation des cotisations ?

Dans un communiqué de presse du 27.02.2017, le RSI a lancé l’idée d’une auto-liquidation des cotisations. Il s’agit de proposer aux travailleurs indépendants relevant du RSI, s’ils le souhaitent, un service en ligne qui leur permettrait de calculer le montant de leurs cotisations et de les payer au fil de l’eau immédiatement lorsqu’ils se rémunèrent. Aujourd’hui, ce n’est que de manière décalée (printemps N+1) que l’éventuel supplément de cotisation est demandé à travers le mécanisme, mal compris, de la régularisation annuelle.

Une bonne idée !

Cette proposition permettrait de réduire fortement la régularisation, voire de supprimer ce système qui conduit à devoir payer en N des cotisations sur des revenus perçus en N-2 et N-1, et qui peut mettre en danger bon nombre de dirigeants qui n’ont pas anticipé le montant des sommes réclamées. Une proposition qui ne pourrait voir le jour qu’en 2019 et qui alignerait ainsi le système des gérants majoritaires relevant du RSI avec celui des dirigeants assimilés salariés qui versent des cotisations sur chaque rémunération perçue.

Urssaf : des dividendes soumis à cotisations ?

Jusqu’à présent, si les dividendes perçus par un gérant majoritaire sont soumis à cotisations pour la part qui excède 10 % du capital social, soit 45 à 50 %, ce qui n’est pas le cas pour les dirigeants de SAS ou SASU ou les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL. Pour ces derniers, ils ne sont assujettis qu’aux prélèvements sociaux de 15,5 %. C’est d’ailleurs principalement cet avantage qui a conduit au succès de la SAS ou de la SASU comparé à la SARL qui dominait en terme de création il y a encore quelques années. Mais…

Une mauvaise nouvelle !

L’idée de soumettre les dividendes des dirigeants de SAS et de SASU aux cotisations salariales est de nouveau à l’ordre du jour et ce n’est pas la première fois. Sauf que pour aligner le régime des uns sur celui des autres, ça conduirait alors les dirigeants de SAS à payer environ 60 % de cotisations sociales à l’Urssaf sur les dividendes qu’ils perçoivent, soit plus qu’au RSI pour les gérants de SARL !

L’auto-liquidation future des cotisations RSI serait une bonne chose. Par contre, si vous êtes en SAS, il est conseillé de vous verser un maximum de dividendes avant qu’ils ne soient soumis à cotisations Urssaf !

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